Mémoires de droit comparé

Mémoires de droit comparé rédigés par les étudiants du double diplôme Fribourg / Paris II :

2007 :

Perez Pelletier Bérengère : Les autorités de régulation sous la direction des Professeurs Grimaldi (Panthéon – Assas) et Zufferery (Fribourg)

 

2008 :

Bayar Eren Semih : La mise en oeuvre des moyens de défense anti-OPA en droit français et en droit suisse sous la direction du Professeur Germain (Panthéon – Assas)

Carrel Matthieu : Surendettement des particuliers: Les voies d’exécution générale en matière de traitement du surendettement des particuliers sous la direction du Professeur Ghozi (Panthéon – Assas)

2009 :

Camand Sabrina : Les relations entre droit communautaire et droit national : Etude comparée de l’impact du droit communautaire sur le droit national en France et en Suisse, à la lumipre de la transposition de la directive 87/102/CEE en matière de crédit à la consommation (mémoire sélectionné et disponible à la bibliothèque Cujas) sous la direction du Professeur Azoulai

 

2010 :

Belli Jennifer : La réserve de propriété, une garantie utile dans un monde juridique d’après-crise ? sous la direction du Professeur Grimaldi (Panthéon – Assas)

Bezzati Barbara : Le retrait de l’offre sous la direction du Professeur Lequette (Panthéon – Assas))

de Marignac Bertrand : Dirigeant / organe de fait par personne interposée : droit français et droit suisse sous la direction du Professeur Cohen (Panthéon – Assas)

Morarcaliev Dimitar : Fiducie et portage d’actions : aspects franco-suisses sous la direction du Professeur Cohen (Panthéon – Assas)

 

2011 :

Gauger Grégoire : Le régime de la scission des SA en droit français et en droit suisse – la protection des associés et des créanciers sous la direction du Professeur Cohen (Panthéon – Assas)

Hagen Anton-Josef : L’erreur essentielle sur les mtoifs en droit français et en droit suisse sous la direction du Professeur Lequette (Panthéon – Assas)

Jornod Rodhlann : Les garanties d’indépendance et d’impartialité des autorités d’instruction : Etude comparée de la procédure pénale français et de la procédure pénale suisse sous la direction du Professeur Conte (Panthéon – Assas)

Scherf Tancrède : Le contrôle constitutionnel de la législation sous la direction du Professeur Besson (Fribourg)

 

 

 

 

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