Information sur Paris

Informations pratiques sur Paris

Vie sociale

Pour se déplacer dans Paris, les étudiants obtiennent généralement une carte Imagine R qui leur donne libre accès aux moyens de transport parisiens. La carte est annuelle. Le formulaire à remplir indiquant les documents qui doivent être envoyés peut être retiré dans toutes les stations de métro. Pour plus d’informations : www.imagine-r.com.

Il est également très agréable de circuler dans Paris à vélo. Des vélos d’occasion peuvent être achetés sur le boulevard Saint-Michel, le long du jardin du Luxembourg, pour une centaine d’euros.

Annonce

Les ressortissants suisses résidant plus de 12 mois à Paris sont tenus de s’immatriculer auprès de l’Ambassade de Suisse de Paris. A cet effet, ils devront faire parvenir les documents suivants :

• formulaire d’immatriculation ci-dessous, dûment complété et signé
• le passeport et la carte d’identité suisse (originaux)
• pour les personnes soumises à l’obligation militaire, le congé pour l’étranger ainsi que le livret de service

Vos documents personnels seront restitués par retour du courrier.

Formulaire d’immatriculation en français :

Ambassade de Suisse à Paris 

142, rue de Grenelle

75007 Paris

Tél. +33 (0) 1 49 55 67 00

Fax. +33 (0) 1 49 55 67 67

Courriel: vertretung@par.rep.admin.ch

Heures de réception : du lundi à vendredi de 09h00 à 12h00

Logement

Où trouver un logement?

Il est conseillé de s’y prendre suffisamment à l’avance pour trouver un logement à Paris (idéalement avant le mois d’Avril pour la rentrée universitaire en septembre).

A noter qu’une fois à Paris, les étudiants ont droit à l’allocation d’aides au logement. Pour plus d’informations visitez le site Internet www.caf.fr

Voici quelques aides et conseils de recherche notamment pour les collocations (celles-ci ne sont pas aussi populaires qu’en Suisse) et n’hésiter pas à contacter Astrid Herzer au Service de l’Action internationale pour plus d’informations (astrid.herzer@u-paris2.fr ) :

La Cité Internationale Universitaire de Paris	La Cité internationale représente la plus forte concentration de résidences universitaires de Paris et de la région Ile-de-France : 5 600 lits, répartis dans 39 maisons. Elle propose, outre un hébergement de qualité, un ensemble d’équipements et de services liés à la vie quotidienne, au sport et à la culture : www.ciup.fr.   La CIUP n’accueille cependant pas les étudiants de 1ère et 2ème année, mais uniquement des étudiants d’années supérieurs.   Le site contient, en outre, de nombreuses informations et liens qui peuvent s’avérer utiles pour préparer son séjour en France.
Le C.R.O.U.S.	Le C.R.O.U.S. (Centre régional des oeuvres universitaires et Scolaires) de Paris gère 18 résidences universitaires situées au centre de Paris. Trois types de logements sont proposés : des studios, des studettes et des chambres individuelles. Les étudiants de la Suisse doivent s’adresser directement au Service de l’Action internationale. Pour plus d’informations sur le C.R.O.U.S., visiter : www.cnous.fr
FUSAC	Le « English-speaking resources and contacts » est distribué gratuitement chaque lundi à différents endroits de Paris. Vous pouvez le trouver par exemple au Centre des Arts Vivants 4, Rue Breguet, 75011 Paris et dans différents Irish Pubs. On peut y trouver des annonces pour des appartements, pour des collocations et de nombreux autres renseignements. Pour plus d’information : www.fusac.fr
Le jeudi de la colocation	Chaque jeudi soir est organisé une soirée en vue de rencontrer des gens qui cherchent un colocataire. Pour plus d’informations : www.colocation.fr.   Le site est construit comme le site www.wg-zimmer.ch, sauf qu’il faut payer pour recevoir les informations sur le ou la colocataire recherché.
The American Church	65 Quai d’Orsay, 75007 Paris ; L’église dispose d’un panneau d’affichages avec des annonces de colocations et studios en location.
Ecole de sciences politiques	27, Rue St. Guillaume, 75007 Paris; SciencePo dispose également d’un panneau d’affichage avec des annonces de colocations et de studios en locations.
„Guide de survie de l’étudiant parisien“, Valéri Duclos, ed. Parigramme.	On y trouve des bons „Tipps“ pour survivre à Paris!

Sans oublier les petites annonces que l’on peut trouver dans les boulangeries de quartier et où l’on peut également demander si l’on peut placer des annonces pour la recherche d’une colocation.

Les serveurs ou serveuses dans les bars du quartier  peuvent aussi s’avérer d’être d’utiles sources d’informations.

Budget mensuel

Pour vivre à Paris, il faut prévoir un budget mensuel d’environ 800 à 1000 euros par mois. Une bourse équivalente à la bourse Erasmus (environ 200 francs suisses par mois) est versée aux étudiants participant au cursus intégré entre Fribourg et Paris II pendant une année.

Informations académiques

Une semaine de pré-rentrée est organisée pour tous les étudiants du cursus intégré et pour les étudiants Erasmus, ce qui leur permet d’acquérir le niveau nécessaire de connaissance et de méthode juridiques françaises à la poursuite de leurs études.

L’AFSParis 2 organise, en outre, un système de soutien pour les nouveaux arrivants à Paris : ainsi chaque étudiant du cursus intégré (et erasmus sur demande) se voit alloué un contact précis au sein de l’association. Ce dernier informe le nouvel arrivant sur le déroulement des études et répond à ses questions.

Bibliothèques

Pour la bibliothèque de l’Université de Paris II, voire www.u-paris2.fr/biblio/index.php?page=bib_univ. Afin de retirer des livres de la bibliothèque, les étudiants doivent obtenir du service bibliothécaire un quote-bar qui sera collé au dos de la carte d’étudiants (bureau 412).

Les étudiants sont encouragés à obtenir les cartes de membres des bibliothèques de Cujas (http://biu-cujas.univ-paris1.fr/) et de Sainte-Geneviève (www-bsg.univ-paris1.fr).

Pour les bibliothèques municipales, il faut se renseigner aux mairies de son arrondissement.

La bibliothèque Centre Pompidou est ouverte le dimanche, ce qui peut s’avérer être un avantage incontestable (http://www.bpi.fr/index.php).

Préparation linguistique

Afin de poursuivre ses études en droit en France, il est indispensable d’avoir une excellente maîtrise de la langue française. En effet, de nombreux étudiants de langue maternelle allemande abandonnent le cursus intégré lors de leur arrivée à Paris du fait de la difficulté encourue à suivre les cours en français.

Il est ainsi fortement conseillé de suivre des cours de langue française avant son départ. D’une part, il est recommandé aux étudiants de suivre le cours à option offert à Fribourg « Introduction à la langue juridique française ». Les étudiants sont, d’autre part, encouragés, à suivre, à Fribourg, des cours de droit en langue française. Le Centre d’Enseignement et de Recherche en Langues Etrangères (CERLE) propose, en outre, des cours de langue française et propose l’obtention de diplôme en langue française. Pour plus d’informations :

Centre d’Enseignement et de Recherche en Langues Etrangères (CERLE)

www.unifr.ch/cerle/

Criblet 13, 1700 Fribourg

Tél. : 026 / 300 79 99

Fax: 026 / 300 97 17

E-Mail: fle@unifr.ch

Pour évaluer son niveau, un nouvel outil d’évaluation des connaissances en français pour les étudiants étrangers existe. Le TCF (Test de Connaissances du Français) est validé par le ministère de l’Education nationale. Les épreuves se déroulent dans 150 centres agréés à travers le monde (centres déjà habilités à faire passer le DELF et le DALF). Pour en savoir plus, consulter le site du Centre international d’études pédagogiques (www.ciep.fr). Consultez la liste des centres de formation en français langue étrangère par région :

www.diplomatie.gouv.fr/education/langue_fr/fle/1574.html

Pour des cours d’été, la mairie de Paris offre des cours de langue française à un prix avantageux. Un étudiant du cursus intégré en a profité et les cours se sont avérés être très efficaces : http://www.cours-municipal-d-adultes-cma.cma-paris.org/formation/french-courses/french-courses/french-foreign-language.

Organisations académiques

A Paris 2, les cours sont subdivisés en Unités d’enseignements fondamentaux (U.E.F.) et Unités d’enseignements complémentaires (U.E.C). Ils sont organisés semestriellement.

Les U.E.F. sont composées de cours magistraux et de Travaux Dirigés. Les T.D. durent une heure et demi et ont lieu chaque semaine. Pour chaque TD, un exercice (commentaire d’arrêt, dissertation, cas pratique) devra, le cas échéant, être rendu au chargé de TD. La présence aux TDs est requise et vérifiée. Les U.E.F. sont sanctionnés par une épreuve écrite de trois heures durant laquelle l’étudiant devra choisir entre un sujet pratique et un sujet théorique. Il faut compter deux à trois U.E.F. par semestre.

Les U.E.C. sont composées uniquement de cours magistraux. Elles sont sanctionnées par un oral ou par un écrit de une heure et demi.

En principe, les cours sont semestriels (et non annuels) et les matières d’examen sont délimitées uniquement par les cours et les TDs.

Exercices

Le commentaire d’arrêt, La dissertation, Le cas pratique

Voici quelques lignes directrices pour le commentaire d’arrêt.

Lecture

Lire plusieurs fois l’arrêt : cerner le point de droit, relever la date de l’arrêt, son éventuelle publication au Bulletin civil s’il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation. Constater, en présence d’un arrêt de cassation, le fondement de la cassation : violation de la loi (mauvaise motivation) ou défaut de base légale (insuffisance de motivation). Isoler par des accolades ou en les soulignant, les faits et la procédure, les moyens du demandeur ou des motifs juges du fond, et la solution de la Cour de cassation.

Compréhension

Le sens : Une fiche d’arrêt simplifiée

Il convient d’abord d’exposer sur un brouillon les faits et les prétentions des parties après une courte phrase introductive présentant l’arrêt.

On évoque ensuite la procédure.

Puis on cerne les moyens des parties qui se pourvoient en cassation (arrêt de rejet) ou les motifs retenus par la cour d’appel (arrêt de cassation).

Enfin figureront les motifs de la Cour de cassation, puis la solution. Expliquer brièvement (une phrase) la solution de la Cour de cassation.

La valeur : appréciation critique de la solution

Les fondements : dégager les fondements de la solution. Il faut penser aux textes qui supportent la solution, aux maximes, aux coutumes, thèses doctrinales avancées pour légitimer la doctrine de la Cour de cassation. Ne pas oublier les sources communautaires ou européennes, notamment les arrêts de la CJCE et de la CourEDH, si celles-ci sont utiles.

Les critiques : c’est la phase plus personnelles de l’exercice : il s’agit de donner son opinion à propos de la solution retenue par la Cour de cassation. Une prise de position est attendue.

La portée : appréciation des conséquences de l’arrêt

La place de l’arrêt dans la jurisprudence : s’agit-il d’un arrêt de revirement, d’un arrêt de confirmation ? Qui précise un point obscur ou qui obscurcit ? La décision rendue est-elle un arrêt d’espèce ou un arrêt de principe ?

Si la décision rendue est la plus récente dans le domaine étudié : soit elle confirme, soit elle marque une évolution (évolution en germe, en cours ou achevée ?), soit elle revient sur une solution antérieure (véritable arrêt de revirement par un arrêt de principe, ou simple arrêt d’espèce ?).

Si la décision rendue n’est pas la plus récente dans le domaine étudié : qu’est devenu l’arrêt à commenter par la suite (confirmé ou infirmé par la jurisprudence, brisé par la loi ?)

La place de l’arrêt dans la branche du droit : exemple : si on reconnaît le transsexualisme, les transsexuels pourront-ils se marier, adopter ?

Rédaction

Introduction

Il s’agit d’une fiche d’arrêt avec l’annonce du plan. Il est conseillé d’aller à la ligne pour chaque rubrique, ceci dans un souci de clarté.

1. Nature de la décision rendue (jugement d’un tribunal, arrêt d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation et formations) et domaine du droit concerné (conditions du droit au respect de la vie privé par exemple)
2. Rappel des faits pertinents et qualifiés juridiquement (qualité juridique – propriétaire, vendeur, etc. – et procédurales des parties – demandeur et défendeur-)
3. Rappel de la procédure dans la mesure des éléments fournis par la décision à commenter
4. Moyen(s) du demandeur (arrêt de rejet) ou motif(s) de la cour d’appel (arrêt de cassation)
5. Décision de la Cour de cassation : solution (cassation – défaut de base légale ou violation de la loi- ou rejet) et motivation
6. Annonce du plan

Il n’y a pas d’opinion personnelle dans l’introduction.

Développement (valeur et portée)

Le plan du développement du commentaire d’arrêt se doit d’être divisé en deux parties et deux sous-parties (I.A, I.B. ; II.A, II.B.). Les deux sous-parties I.B. et II. B. constituent ce qui est appelé le « cœur du commentaire ».

Il n’y a pas de recette miracle. Si les différents problèmes de droit peuvent être isolés, on peut opter pour un plan thématique.

Dans les autres cas, tout dépend des circonstances de l’espèce. Il n’en demeure pas moins que la valeur et la portée d’un arrêt sont des éléments essentiels d’un commentaire d’arrêt et qu’il est toujours possible de construire son plan autour de ces deux idées. Il est toutefois conseillé de « maquiller » le plan.

Conclusion

La conclusion est à éviter.

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