Le Programme de cursus intégré

Présentation du programme

Le cursus d’études intégrées en droit français et suisse permet aux étudiants participants d’acquérir une formation accomplie dans ces deux systèmes juridiques. Ce prestigieux cursus universitaire de cinq ans permet, en effet, aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales en droits français et suisse. Les participants au programme peuvent choisir de débuter leurs études à Paris ou à Fribourg.

En choisissant de débuter ses deux premières années d’études à Paris et de les terminer à Fribourg, l’étudiant obtiendra les diplômes suivants :

• une licence en droit mention droit français et suisse de l’Université Paris II
• un bachelor en droit mention droit français et suisse de l’Université de Fribourg
• le Master en droit mention droits français et suisse de l’Université Paris II et
• le Master en droit mention droits français et suisse de l’Université de Fribourg.

En choisissant de débuter ses deux premières années d’études à Fribourg et de les terminer à Paris II, l’étudiant obtiendra, en lieu et place du Master de Paris 2 les Master 1 et 2 en droit mention droits français et suisse de l’université Paris II.

Les mentions offertes par l’université de Fribourg

En choisissant de débuter ses études à Fribourg, l’étudiant a la possibilité d’ajouter les mentions « Utrisque iuris / droits des religions » ainsi que la « petite » mention bilingue français allemand.

En choisissant de débuter ses études à Paris, l’étudiant a la possibilité d’ajouter les mentions « droit européen », « droit des religions » et la mention bilingue.

Pour plus de précisions:

http://www.unifr.ch/droit/fr/mobility/studiesabroad/paris2.php

http://www.u-paris2.fr/5128R/0/fiche___formation/&RH=DBL_DIPLOME

Programme Double Master :

Programme 2011

Sens des études Fribourg vers Paris (5 années)
- 2 années à Fribourg (L1 – L2)
- 3 années à Paris  (L3 – M1 – M2)

- Licence 1re année Droits français et suisse (à Fribourg)
IUR I
- Introduction technique au droit (qui aboutit au séminaire propédeutique) (CM : 2h, TD : 1h), Introduction générale au droit (CM : 2h, TD : 1h) (9 ects)
- Droit public I : droit constitutionnel (CM : 4h, TD : 2h) (12 ects)
- Droit romain (CM : 3h) (9 ects)
- Droit pénal I : droit pénal partie générale (CM : 3h, TD : 1h) (12 ects)
- Droit civil I  (CM : 2h) (6 ects)
- Droit international public/droit européen (CM : 2h, TD : 1h) (9 ects)
- Travail propédeutique (environ 3 mois) (3 ects)
Total : CM : 19h/semaine + TD : 5h/semaine (60 ects)

- Licence 2e année Droits français et suisse (à Fribourg)
IUR II
- Droit public II : droit administratif partie générale (CM : 3h, TD : 1h) (12 ects)
- Droit des obligations I : droit des obligations partie générale (CM : 4h) (12 ects)
- Droit civil II (CM : 2h, TD : 1h) (9 ects)
- Droit pénal II : droit pénal partie spéciale (CM : 2h, TD : 1h) (9 ects)
- Droit fiscal (CM : 2h) (6 ects)
- Histoire du droit (CM : 2h, TD : 1h) (9 ects)
- Travail de séminaire ordianaire dans une branche obligatoire (3 ects)
Total : CM : 15h/semaine + TD : 4h/semaine (60 ects)

- Licence 3e année Droits français et suisse (à Paris II)
Voir programme parcours classique de L3 droit mention droit

Master 1 Droits français et suisse (à Paris II)
L’étudiant suit les enseignements de la mention du Master 1 de son choix :
M1 en droit Mention Droit des affaires
M1 en droit Mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
M1 en droit Mention Droit social
M1 en droit Mention Droit notarial
M1 en droit Mention Droit privé
M1 en droit Mention Droit public
M1 en droit Mention Droit européen
M1 en droit Mention Droit international

Master 2 Droits français et suisse (à Paris II)
2 cours  (2x25h) ainsi que les enseignements méthodologiques (2x50h) qui leur sont rattachés à choisir parmi les enseignements des Masters de recherche suivants :
- Master 2 droit privé général (finalité recherche)
- Master 2 droit des affaires (finalité recherche)

- Rédaction d’un mémoire de droit comparé
Les étudiants qui effectuent leurs études selon le programme Fribourg / Paris II terminent leurs études – quel que soit le sens d’études choisi et l’université dans laquelle ils sont immatriculés – par la rédaction d’un mémoire de droit comparé (suisse / français).
Le mémoire est un ouvrage scientifique d’environ 50 pages, avec un appareil critique (notes en bas de page).
Chaque mémoire sera soumis à un jury bipartite (Paris II – Fribourg).

Volume horaire global pour chaque étudiant : 150 heures + travail de mémoire.

Total : 200h

- 2 années à Paris II (L1 – L2)
- 3 années à Fribourg (L3 – M1 – M2)

- Licence 1re année Droits français et suisse (à l’Université Panthéon-Assas). Voir programme parcours classique de L1 droit mention droit

- Licence 2e année Droits français et suisse (à l’Université Panthéon-Assas). Voir programme parcours classique de L2 droit mention droit

- Licence 3e année Droits français et suisse (à Fribourg)
IUR III
Droit public III : droit administratif partie spéciale et procédure administrative (CM : 3h) (12 ects)
Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile (CM : 4h) (12 ects)
Droit civil III  (CM : 4h, TD : 2h) (9 ects)
Droit commercial (CM : 2h, TD : 1h) (9 ects)
Droit social (CM : 3h) (9 ects)
Philosophie du droit (CM : 2h) (6 ects)
+ Droit international public/ droit européen  (CM : 3h, TD : 2h) (9 ects)
Total : CM : 21h/semaine + TD : 5h/semaine (57 + 9 ects)

- Master - Droits français et suisse (à Fribourg)
L’Université de Fribourg ne fait pas de distinction des cours offerts aux étudiants pour les Masters 1 et 2. Les étudiants peuvent également suivre les cours en allemand.
Elle donne aux étudiants la possibilité de choisir parmi les cours ci-dessous :
- Deux cours intensifs blocs. Un au début de chaque semestre  (2 x 4 ects)
- Cours intensifs semestriels (11 semaines) (> ou = à 68 ects)
Il y a la possibilité d’organiser les cours intensifs blocs et semestriels  autour des six  profils suivants (4 à 8 ects par cours) :
* Etude générales approfondies (profil général)
* Europe et relations internationales
* Etat, constitution et administration
* Droit pénal
* Famille et société
* Economie

- Crédits spéciaux (10 ects)

- Travail de Master (4 ects)

Total : 90 ects

N.B. 1: Les cours ci-dessus sont donc ceux que les étudiants pourront suivre durant toute l’année académique duMaster 1 et le 1er semestre du Master 2 recherche.

N.B. 2 : Les 6 profils (un général et 5 spécialisés) permettent aux étudiant(e)s qui terminent leurs études à Fribourg la possibilité d’orienter leurs études selon plusieurs spécialisations, par exemple,en fonction de leurs projets de carrière future.
Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs profils, d’autant plus que dans certains cas, un cours peut compter simultanément pour plusieurs profils. En revanche, les crédits ects ne sont comptabilisés qu’une seule fois dans le nombre total de crédits nécessaires à l’obtention du Master of Law. Pour chaque profil spécialisé, il faut obtenir 32 ects.

- Rédaction d’un mémoire de droit comparé
Les étudiants qui effectuent leurs études selon le programme Fribourg / Paris II terminent leurs études – quel que soit le sens d’études choisi et l’Université dans laquelle ils sont immatriculés – par la rédaction d’un mémoire de droit comparé (suisse / français), qui est distinct du mémoire demandé pour l’obtention du Master de Fribourg et qui s’y ajoute.
Le mémoire est un ouvrage scientifique d’environ 50 pages, avec un appareil critique (notes en bas de page). Chaque mémoire sera soumis à un jury bipartite (Paris II – Fribourg).

- Les mentions spéciales
Les étudiants qui terminent leurs études à Fribourg peuvent ajouter dans le cadre des études du Master :
la mention “bilingue”, qui, au niveau du Master n’est donc possible que dans le sens d’études Paris II – Fribourg (à Paris II la totalité du master est effectué en français).
la mention “droit des religions”
Voir détails, colonne de droite.

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Perspectives professionnelles et académiques après le programme de cursus intégré

Les avantages du cursus intégré

Le cursus intégré permet d’étudier deux systèmes législatifs différents et développent ainsi un esprit pointu d’analyse, de compréhension et de critique du droit. Le fait de se sentir à l’aise dans deux systèmes juridiques procure aux étudiants participants une capacité d’adaptation indispensable dans le monde professionnel contemporain. C’est un atout essentiel non seulement pour les étudiants de double nationalité mais également pour tous ceux qui envisagent une carrière à perspectives plus internationales.

Le cursus intégré permet d’obtenir les diplômes de droit dans deux des meilleures facultés de France et de Suisse. L’étudiant participant obtient en outre le Master 2 de recherche de Paris 2, échappant ainsi à la compétition d’admission. Spécialisé dans le droit des affaires et le droit privé général, les diplômes obtenus permettent d’intégrer les cabinets juridiques et de conseil les plus prestigieux de Suisse et d’Europe.

A la différence du programme d’Erasmus, les étudiants du cursus intégré obtiennent tous les diplômes nécessaires leur permettant d’exercer leur profession tant en France qu’en Suisse.

Cette formation d’excellence franco-suisse ouvre les portes à toutes les professions juridiques tant en France qu’en Suisse, sous réserve des exigences de nationalité pour certaines professions (magistrature, par exemple). Elle est particulièrement bien adaptée à des carrières juridiques dans des bureaux de conseils et des entreprises ayant des activités dans les deux pays, voire dans l’Union Européenne.

Complété par les formations professionnelles requises, le cursus d’études intégrées est particulièrement apprécié par les cabinets d’avocats internationaux tournés vers le droit des affaires. Il est également connu des entreprises multinationales qui recrutent des juristes en charge des activités européennes ou internationales.

Le cursus intégré franco-suisse permet de poursuivre des études doctorales aussi bien en France qu’en Suisse. Elle autorise également à poser une candidature aux programmes de LL. M et / ou de doctorat proposés par les universités anglo-saxonnes.