Posts Tagged ‘Suisse’
AFS Paris II et les réseaux sociaux
08/02/2012Rejoignez les “groupes“ de l’AFS Paris II sur Linkedin et sur Facebook afin d’être informé de son actualité :
(ces groupes sont ouverts à toutes les personnes intéressées : étudiants, professeurs, avocats, professionnels, …)
Linkedin :
http://www.linkedin.com/groups/Association-FrancoSuisse-Paris-II-2642406?gid=2642406&trk=hb_side_g
Facebook :
http://www.facebook.com/groups/5582525981/
gd2012
Avocat français -> Suisse
25/01/2012Avocat étranger pour l’exercice de sa profession en Suisse :
La situation pour exercer en tant qu’avocat en Suisse est la suivante.
Il s’agit de distinguer 3 hypothèses :
1° Pour une prestation ponctuelle : il est possible d’effectuer une prestation ponctuelle sans autorisation, toutefois l’avocat devra agir de concert avec un avocat suisse.
2° Pour exercer en Suisse sous le titre professionnel d’origine (avocat au Barreau de Paris) :
Il est possible d’exercer en Suisse sous le titre d’avocat inscrit au Barreau de Paris, toutefois, le professionnel ne sera pas considéré comme “avocat suisse”, il sera inscrit sur un registre spécial (à Genève il s’appelle “étrangers autorisés LLCA”) :
3° Pour exercer en Suisse avec le titre d’avocat suisse :
L’avocat devra passer un contrôle spécial de connaissances ou exercer trois ans en Suisse. (art. 30 à 33 LCAA)
Liens utiles :
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 935.61) : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/935.61.fr.pdf
Loi sur la profession d’avocat du canton de Genève (loi cantonale): http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E6_10.html
Site de la section des avocats étrangers du Barreau de Genève : https://www.odageneve.ch/fr/la-ordre-des-avocats-avocats-a-trangers
gd2012
Avocat étranger / inscription Barreau de Paris
11/01/2012Inscription des personnes ayant acquis la qualité d’avocat à l’étranger :
http://www.avocatparis.org/avocat-a-letranger/modalites-dinscription.html
Source : Barreau de Paris
GD2012
Révision de la LPCC
11/01/2012Révision de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
La Suisse doit élaborer une législation “eurocompatible“ (Directive AIFM), à défaut de quoi les gestionnaires de fonds ne seront plus autorisés à distribuer leurs fonds d’investissement sur le sol européen.
Communiqué du Département Fédéral des Finances (DFF) du 11 janvier 2012 :
http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=42947
Message élaboré pour début mars 2012, affaires à suivre…
GD 2012
La règle d’or
14/12/2011Le canton de Saint-Gall en Suisse est à l’origine de cette règle dont tout le monde parle
Source : La Tribune
gd
Traitement du trust en droit suisse
30/09/2011Trust vs. Fiducie
Source : Etudes Fiscales Internationales
gd
Le Tribunal fédéral : Cour suprême de la Confédération
27/09/2011Le Tribunal fédéral représente le pouvoir judiciaire, à côté de l’Assemblée fédérale (pouvoir législatif) et du Conseil fédéral (pouvoir exécutif)
L’organisation du Tribunal fédéral : http://www.bger.ch/fr/index/federal/federal-inherit-template/federal-gericht.htm
7 cours réparties sur 2 sites géographiques :
Lausanne (VD) :
La première Cour de droit public
La deuxième Cour de droit public
La première Cour de droit civil
La deuxième Cour de droit civil
La Cour de droit pénal
Lucerne (LU) :
La première Cour de droit social
La deuxième Cour de droit social
Deux nouveaux tribunaux fédéraux ont été créés récemment :
Le Tribunal pénal fédéral (1er avril 2004) : http://www.bstger.ch/index.asp?idL=fr
Le Tribunal administratif fédéral (début 2007) : http://www.bvger.ch/index.html?lang=fr
gd
La Confédération en bref
27/09/2011La Confédération en bref est une brochure publiée chaque année par les autorités fédérales
Elle est destinée à un large public, son but étant de donner une vue globale de la Suisse, de ses institutions politiques et de ses autorités fédérales
http://www.bk.admin.ch/dokumentation/02070/index.html?lang=fr
(téléchargement en PDF sur le site de l’administration)
Source : Documentation de la Confédération
gd
