Posts Tagged ‘France’
AFS Paris II et les réseaux sociaux
08/02/2012Rejoignez les “groupes“ de l’AFS Paris II sur Linkedin et sur Facebook afin d’être informé de son actualité :
(ces groupes sont ouverts à toutes les personnes intéressées : étudiants, professeurs, avocats, professionnels, …)
Linkedin :
http://www.linkedin.com/groups/Association-FrancoSuisse-Paris-II-2642406?gid=2642406&trk=hb_side_g
Facebook :
http://www.facebook.com/groups/5582525981/
gd2012
Avocat français -> Suisse
25/01/2012Avocat étranger pour l’exercice de sa profession en Suisse :
La situation pour exercer en tant qu’avocat en Suisse est la suivante.
Il s’agit de distinguer 3 hypothèses :
1° Pour une prestation ponctuelle : il est possible d’effectuer une prestation ponctuelle sans autorisation, toutefois l’avocat devra agir de concert avec un avocat suisse.
2° Pour exercer en Suisse sous le titre professionnel d’origine (avocat au Barreau de Paris) :
Il est possible d’exercer en Suisse sous le titre d’avocat inscrit au Barreau de Paris, toutefois, le professionnel ne sera pas considéré comme “avocat suisse”, il sera inscrit sur un registre spécial (à Genève il s’appelle “étrangers autorisés LLCA”) :
3° Pour exercer en Suisse avec le titre d’avocat suisse :
L’avocat devra passer un contrôle spécial de connaissances ou exercer trois ans en Suisse. (art. 30 à 33 LCAA)
Liens utiles :
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 935.61) : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/935.61.fr.pdf
Loi sur la profession d’avocat du canton de Genève (loi cantonale): http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E6_10.html
Site de la section des avocats étrangers du Barreau de Genève : https://www.odageneve.ch/fr/la-ordre-des-avocats-avocats-a-trangers
gd2012
Statistiques sur les avocats (2011) en France
11/01/2012Statistiques sur la profession d’avocat (2011)
Source : Ministère de la Justice et des Libertés
GD2012
Traitement du trust en droit suisse
30/09/2011Trust vs. Fiducie
Source : Etudes Fiscales Internationales
gd
Dossier sur le système fiscal suisse
27/09/2011Pour comprendre les grandes lignes du système fiscal suisse :
http://www.estv.admin.ch/dokumentation/00079/00080/00746/index.html?lang=fr
par la Conférence suisse des impôts, Commission d’information
Source : Administration fédérale des contributions AFC
gd
Franc suisse fort : dossier explicatif
27/09/2011Voici un dossier permettant de comprendre les enjeux d’un franc suisse fort
http://www.swissinfo.ch/fre/dossiers/franc_fort/index.html?cid=30613662
Source : swissinfo.ch
gd
Suisse – Allemagne : relations fiscales
22/09/2011Un accord de coopération en matière de fiscalité signé entre la Suisse et l’Allemagne :
