http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/03/07/l-impot-sur-la-depense-en-suisse.html#more

GD2012

Rencontres du Master 2 Droits français et suisse du 18 novembre 2011 au Conseil Supérieur du Notariat à Paris :

Cet événement est proposé par l’Université Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Fribourg.

Programme de l’événement organisé par le Professeur Michel Grimaldi

Programme (pdf)

Aucun frais de participation n’est demandé pour la participation à ce colloque.

Ce colloque peut compter au titre de la formation continue obligatoire des avocats (http://www.efb.fr/formation-continue/calendrier.php)

Si vous êtes intéressé par cet événement et que vous souhaitez participer à une ou plusieurs des conférences, merci d’envoyer un e-mail à gregoiredumazy@gmail.com (Président de l’Association franco-suisse de Paris II).

http://www.u-paris2.fr/1320224251553/0/fiche___actualite/&RH=RECHERCHE

Trust vs. Fiducie

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2011/09/28/trust-versus-fiducie-et-la-suisse.html#more

Source : Etudes Fiscales Internationales

gd

Le Tribunal fédéral représente le pouvoir judiciaire, à côté de l’Assemblée fédérale (pouvoir législatif) et du Conseil fédéral (pouvoir exécutif)

L’organisation du Tribunal fédéral : http://www.bger.ch/fr/index/federal/federal-inherit-template/federal-gericht.htm

7 cours réparties sur 2 sites géographiques :
Lausanne (VD) :
La première Cour de droit public
La deuxième Cour de droit public
La première Cour de droit civil
La deuxième Cour de droit civil
La Cour de droit pénal

Lucerne (LU) :
La première Cour de droit social
La deuxième Cour de droit social

Deux nouveaux tribunaux fédéraux ont été créés récemment :
Le Tribunal pénal fédéral (1er avril 2004) : http://www.bstger.ch/index.asp?idL=fr

Le Tribunal administratif fédéral (début 2007) : http://www.bvger.ch/index.html?lang=fr

gd

Un accord de coopération en matière de fiscalité signé entre la Suisse et l’Allemagne :

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2011/07/17/une-amende-internationale-sur-les-comptes-suisses-non-declar.html#more

(ETUDES-FISCALES-INTERNATIONALES.COM)

Colloque du 5 avril 2007 sur le centenaire du code civil suisse organisé par l’Association franco-suisse de Paris II :

Colloque : http://www.legiscompare.com/?Les-manifestations-de-l-annee-2007,11

Publication de l’ouvrage : Le centenaire du code civil suisse

http://www.passiondulivre.com/livre-52148-le-centenaire-du-code-civil-suisse.htm

http://www.legiscompare.com/?Collection-Colloques

.

gd

Société de législation comparée :

http://www.legiscompare.com/?-Actualites-

Institut suisse de droit comparé :

http://www.isdc.ch/

-

Mémoire de droit comparé franco-suisse rédigé par Semih Bayar Eren (15 mai 2008)

sous la direction de M. le Professeur Michel Germain

LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE DEFENSE ANTI-OPA EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT SUISSE

http://mja-paris2.webs.com/MEMOIRES%202008/Semih%20BAYAR%20EREN.pdf

-

Présentation du programme

Le cursus d’études intégrées en droit français et suisse permet aux étudiants participants d’acquérir une formation accomplie dans ces deux systèmes juridiques. Ce prestigieux cursus universitaire de cinq ans permet, en effet, aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales en droits français et suisse. Les participants au programme peuvent choisir de débuter leurs études à Paris ou à Fribourg.

En choisissant de débuter ses deux premières années d’études à Paris et de les terminer à Fribourg, l’étudiant obtiendra les diplômes suivants :

• une licence en droit mention droit français et suisse de l’Université Paris II
• un bachelor en droit mention droit français et suisse de l’Université de Fribourg

• le Master en droit mention droits français et suisse de l’Université Paris II et
• le Master en droit mention droits français et suisse de l’Université de Fribourg.

En choisissant de débuter ses deux premières années d’études à Fribourg et de les terminer à Paris II, l’étudiant obtiendra, en lieu et place du Master de Paris 2 les Master 1 et 2 en droit mention droits français et suisse de l’université Paris II.

Les mentions offertes par l’université de Fribourg

En choisissant de débuter ses études à Fribourg, l’étudiant a la possibilité d’ajouter les mentions « Utrisque iuris / droits des religions » ainsi que la « petite » mention bilingue français allemand.

En choisissant de débuter ses études à Paris, l’étudiant a la possibilité d’ajouter les mentions « droit européen », « droit des religions » et la mention bilingue.

Pour plus de précisions sur la formation :

http://www.unifr.ch/droit/fr/mobility/studiesabroad/paris2.php

http://www.u-paris2.fr/5128R/0/fiche___formation/&RH=DBL_DIPLOME