Posts Tagged ‘droit fiscal’
Traitement du trust en droit suisse
30/09/2011Trust vs. Fiducie
Source : Etudes Fiscales Internationales
gd
Dossier sur le système fiscal suisse
27/09/2011Pour comprendre les grandes lignes du système fiscal suisse :
http://www.estv.admin.ch/dokumentation/00079/00080/00746/index.html?lang=fr
par la Conférence suisse des impôts, Commission d’information
Source : Administration fédérale des contributions AFC
gd
Suisse – Allemagne : relations fiscales
22/09/2011Un accord de coopération en matière de fiscalité signé entre la Suisse et l’Allemagne :
(ETUDES-FISCALES-INTERNATIONALES.COM)
Les tractations avec la France aboutiront-elles au même résultat ?
gd
