http://letemps.ch/Page/Uuid/18cf6f78-7776-11e1-8df6-73a7c15ba444/Le_régime_fiscal_neuchâtelois_est_peut-être_un_exemple_à_suivre

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http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/03/07/l-impot-sur-la-depense-en-suisse.html#more

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L’Association du M2 Droit privé général de l’Université Panthéon-Assas organisera son colloque annuel :

jeudi 10 mai 2012, de 9h à 17h30,

au Conseil Supérieur du Notariat (60, Boulevard de la Tour Maubourg, Paris 7ème)

« Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? », ce colloque porte sur la dernière initiative européenne relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de contrat, rendue publique le 11 octobre 2011.

http://dpg.u-paris2.fr/presentation-generale-du-colloque/colloque-2012/

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http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/Nouveau_bras_de_fer_fiscal_en_vue_entre_la_Suisse_et_l_UE.html?cid=32052496

source: swissinfo

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Rejoignez les “groupes“ de l’AFS Paris II sur Linkedin et sur Facebook afin d’être informé de son actualité :

(ces groupes sont ouverts à toutes les personnes intéressées : étudiants, professeurs, avocats, professionnels, …)

Linkedin :

http://www.linkedin.com/groups/Association-FrancoSuisse-Paris-II-2642406?gid=2642406&trk=hb_side_g

Facebook :

http://www.facebook.com/groups/5582525981/

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Evénement important pour les étudiants en droit, notamment les étudiants en fin de cursus

Rencontres avec les cabinets d’avocats et les entreprises :

http://www.u-paris2.fr/75474827/0/fiche___actualite/&RH=ACCUEIL_FR

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Inscription des personnes ayant acquis la qualité d’avocat à l’étranger :

http://www.avocatparis.org/avocat-a-letranger/modalites-dinscription.html

Source : Barreau de Paris

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Sur le site de l’administration fédérale, vous trouverez les différents projets législatifs en cours relatifs à l’économie (révision du code des obligations : délai de prescription ; révision de la société anonyme et du droit comptable ; …)

http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/themen/wirtschaft/gesetzgebung.html

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Révision de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)

La Suisse doit élaborer une législation “eurocompatible“ (Directive AIFM), à défaut de quoi les gestionnaires de fonds ne seront plus autorisés à distribuer leurs fonds d’investissement sur le sol européen.

http://letemps.ch/Page/Uuid/0417b050-3a26-11e1-a708-56fa3f0f2ead/Dix-huit_mois_pour_sadapter_à_lEurope

Communiqué du Département Fédéral des Finances (DFF) du 11 janvier 2012 :

http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=42947

Message élaboré pour début mars 2012, affaires à suivre…

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Le canton de Saint-Gall en Suisse est à l’origine de cette règle dont tout le monde parle