Posts Tagged ‘avocat’

JOB FAIR 2012

08/02/2012

Evénement important pour les étudiants en droit, notamment les étudiants en fin de cursus

Rencontres avec les cabinets d’avocats et les entreprises :

 

http://www.u-paris2.fr/75474827/0/fiche___actualite/&RH=ACCUEIL_FR

 

gd2012

Avocat français -> Suisse

25/01/2012

Avocat étranger pour l’exercice de sa profession en Suisse :

La situation pour exercer en tant qu’avocat en Suisse est la suivante.
Il s’agit de distinguer 3 hypothèses :

1° Pour une prestation ponctuelle : il est possible d’effectuer une prestation ponctuelle sans autorisation, toutefois l’avocat devra agir de concert avec un avocat suisse.


2° Pour exercer en Suisse sous le titre professionnel d’origine (avocat au Barreau de Paris) :

Il est possible d’exercer en Suisse sous le titre d’avocat inscrit au Barreau de Paris, toutefois, le professionnel ne sera pas considéré comme “avocat suisse”, il sera inscrit sur un registre spécial (à Genève il s’appelle “étrangers autorisés LLCA”) :


3° Pour exercer en Suisse avec le titre d’avocat suisse :

L’avocat devra passer un contrôle spécial de connaissances ou exercer trois ans en Suisse. (art. 30 à 33 LCAA)


Liens utiles :
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 935.61) : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/935.61.fr.pdf
Loi sur la profession d’avocat du canton de Genève (loi cantonale): http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E6_10.html
Site de la section des avocats étrangers du Barreau de Genève : https://www.odageneve.ch/fr/la-ordre-des-avocats-avocats-a-trangers
gd2012

Avocat étranger / inscription Barreau de Paris

11/01/2012

Inscription des personnes ayant acquis la qualité d’avocat à l’étranger :

http://www.avocatparis.org/avocat-a-letranger/modalites-dinscription.html

 

Source : Barreau de Paris

GD2012

Lien utile pour l’actualité fiscale France – Suisse

21/07/2011

Patrick Michaud
Avocat au Barreau de Paris

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/investir-en-suisse/

Rapport du voyage d’étude à Genève

25/06/2011

18 février 2011 : journée genevoise des étudiants du double diplôme

Voyage d’études à Genève de l’Association franco-suisse de Paris II

Sur le site de Paris II – Assas :
http://www.u-paris2.fr/83926276/0/fiche___article/&RH=ASSOC_ETU

Sur le site de l’UniFr :
http://www.unifr.ch/droit/fr/mobility/studiesabroad/paris2.php