AFS Paris II et les réseaux sociaux
08/02/2012Rejoignez les “groupes“ de l’AFS Paris II sur Linkedin et sur Facebook afin d’être informé de son actualité :
(ces groupes sont ouverts à toutes les personnes intéressées : étudiants, professeurs, avocats, professionnels, …)
Linkedin :
http://www.linkedin.com/groups/Association-FrancoSuisse-Paris-II-2642406?gid=2642406&trk=hb_side_g
Facebook :
http://www.facebook.com/groups/5582525981/
gd2012
JOB FAIR 2012
08/02/2012Evénement important pour les étudiants en droit, notamment les étudiants en fin de cursus
Rencontres avec les cabinets d’avocats et les entreprises :
http://www.u-paris2.fr/75474827/0/fiche___actualite/&RH=ACCUEIL_FR
gd2012
Avocat français -> Suisse
25/01/2012Avocat étranger pour l’exercice de sa profession en Suisse :
La situation pour exercer en tant qu’avocat en Suisse est la suivante.
Il s’agit de distinguer 3 hypothèses :
1° Pour une prestation ponctuelle : il est possible d’effectuer une prestation ponctuelle sans autorisation, toutefois l’avocat devra agir de concert avec un avocat suisse.
2° Pour exercer en Suisse sous le titre professionnel d’origine (avocat au Barreau de Paris) :
Il est possible d’exercer en Suisse sous le titre d’avocat inscrit au Barreau de Paris, toutefois, le professionnel ne sera pas considéré comme “avocat suisse”, il sera inscrit sur un registre spécial (à Genève il s’appelle “étrangers autorisés LLCA”) :
3° Pour exercer en Suisse avec le titre d’avocat suisse :
L’avocat devra passer un contrôle spécial de connaissances ou exercer trois ans en Suisse. (art. 30 à 33 LCAA)
Liens utiles :
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 935.61) : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/935.61.fr.pdf
Loi sur la profession d’avocat du canton de Genève (loi cantonale): http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E6_10.html
Site de la section des avocats étrangers du Barreau de Genève : https://www.odageneve.ch/fr/la-ordre-des-avocats-avocats-a-trangers
gd2012
Avocat étranger / inscription Barreau de Paris
11/01/2012Inscription des personnes ayant acquis la qualité d’avocat à l’étranger :
http://www.avocatparis.org/avocat-a-letranger/modalites-dinscription.html
Source : Barreau de Paris
GD2012
Statistiques sur les avocats (2011) en France
11/01/2012Statistiques sur la profession d’avocat (2011)
Source : Ministère de la Justice et des Libertés
GD2012
Projets législatifs en cours (Suisse)
11/01/2012Sur le site de l’administration fédérale, vous trouverez les différents projets législatifs en cours relatifs à l’économie (révision du code des obligations : délai de prescription ; révision de la société anonyme et du droit comptable ; …)
http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/themen/wirtschaft/gesetzgebung.html
GD 2012
Révision de la LPCC
11/01/2012Révision de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
La Suisse doit élaborer une législation “eurocompatible“ (Directive AIFM), à défaut de quoi les gestionnaires de fonds ne seront plus autorisés à distribuer leurs fonds d’investissement sur le sol européen.
Communiqué du Département Fédéral des Finances (DFF) du 11 janvier 2012 :
http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=42947
Message élaboré pour début mars 2012, affaires à suivre…
GD 2012
Voeux pour 2012
03/01/2012L’Association Franco-Suisse de Paris II vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2012.
En espérant vous retrouver à l’occasion des événements organisés cette année.
Grégoire Dumazy
La règle d’or
14/12/2011Le canton de Saint-Gall en Suisse est à l’origine de cette règle dont tout le monde parle
Source : La Tribune
gd
