L’AFS Paris II

Créée en mars 2006, l’Association Franco-Suisse de Paris II (France) vise à réunir les étudiants en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ayant un lien avec la Suisse, en particulier ceux participant ou ayant participé au Master d’études intégrées Université Panthéon-Assas Paris II - Université de Fribourg.

Ce prestigieux Master universitaire de cinq ans permet aux étudiants d’acquérir les connaissances fondamentales en droits français et suisse et d’acquérir ainsi une formation accomplie dans ces deux systèmes législatifs.

Diplomés en droit des Affaires et en droit Privé général, les étudiants ayant participé au programme intègrent les cabinets juridiques et de conseil les plus réputés de Suisse, de France et d’Europe.

L’AFSParis II assure un encadrement général à ses membres et promeut la comparaison des droits suisse et français.

Elle vise également à rapprocher les étudiants en Master des professionnels du droit pour les préparer au monde du travail.

Fiscalité : quelles solutions?

26/03/2012

http://letemps.ch/Page/Uuid/18cf6f78-7776-11e1-8df6-73a7c15ba444/Le_régime_fiscal_neuchâtelois_est_peut-être_un_exemple_à_suivre

 

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L’impôt sur la dépense n’est pas une spécificité suisse

26/03/2012

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/03/07/l-impot-sur-la-depense-en-suisse.html#more

 

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Colloque M2 Droit privé général (Paris II)

26/03/2012

L’Association du M2 Droit privé général de l’Université Panthéon-Assas organisera son colloque annuel :

jeudi 10 mai 2012, de 9h à 17h30,

au Conseil Supérieur du Notariat (60, Boulevard de la Tour Maubourg, Paris 7ème)

« Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? », ce colloque porte sur la dernière initiative européenne relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de contrat, rendue publique le 11 octobre 2011.

http://dpg.u-paris2.fr/presentation-generale-du-colloque/colloque-2012/

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Nouvelles divergences fiscales entre la Suisse et l’UE

08/02/2012

http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/Nouveau_bras_de_fer_fiscal_en_vue_entre_la_Suisse_et_l_UE.html?cid=32052496

 

source: swissinfo

 

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AFS Paris II et les réseaux sociaux

08/02/2012

Rejoignez les “groupes“ de l’AFS Paris II sur Linkedin et sur Facebook afin d’être informé de son actualité :

(ces groupes sont ouverts à toutes les personnes intéressées : étudiants, professeurs, avocats, professionnels, …)

 

Linkedin :

http://www.linkedin.com/groups/Association-FrancoSuisse-Paris-II-2642406?gid=2642406&trk=hb_side_g

 

Facebook :

http://www.facebook.com/groups/5582525981/

 

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JOB FAIR 2012

08/02/2012

Evénement important pour les étudiants en droit, notamment les étudiants en fin de cursus

Rencontres avec les cabinets d’avocats et les entreprises :

 

http://www.u-paris2.fr/75474827/0/fiche___actualite/&RH=ACCUEIL_FR

 

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Avocat français -> Suisse

25/01/2012

Avocat étranger pour l’exercice de sa profession en Suisse :

La situation pour exercer en tant qu’avocat en Suisse est la suivante.
Il s’agit de distinguer 3 hypothèses :

1° Pour une prestation ponctuelle : il est possible d’effectuer une prestation ponctuelle sans autorisation, toutefois l’avocat devra agir de concert avec un avocat suisse.


2° Pour exercer en Suisse sous le titre professionnel d’origine (avocat au Barreau de Paris) :

Il est possible d’exercer en Suisse sous le titre d’avocat inscrit au Barreau de Paris, toutefois, le professionnel ne sera pas considéré comme “avocat suisse”, il sera inscrit sur un registre spécial (à Genève il s’appelle “étrangers autorisés LLCA”) :


3° Pour exercer en Suisse avec le titre d’avocat suisse :

L’avocat devra passer un contrôle spécial de connaissances ou exercer trois ans en Suisse. (art. 30 à 33 LCAA)


Liens utiles :
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (RS 935.61) : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/935.61.fr.pdf
Loi sur la profession d’avocat du canton de Genève (loi cantonale): http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E6_10.html
Site de la section des avocats étrangers du Barreau de Genève : https://www.odageneve.ch/fr/la-ordre-des-avocats-avocats-a-trangers
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Avocat étranger / inscription Barreau de Paris

11/01/2012

Inscription des personnes ayant acquis la qualité d’avocat à l’étranger :

http://www.avocatparis.org/avocat-a-letranger/modalites-dinscription.html

 

Source : Barreau de Paris

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Statistiques sur les avocats (2011) en France

11/01/2012

Statistiques sur la profession d’avocat (2011)

Source : Ministère de la Justice et des Libertés

http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/etudes-statistiques-10058/statistiques-sur-la-profession-davocat-2011-23319.html

 

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Projets législatifs en cours (Suisse)

11/01/2012

Sur le site de l’administration fédérale, vous trouverez les différents projets législatifs en cours relatifs à l’économie (révision du code des obligations : délai de prescription ; révision de la société anonyme et du droit comptable ; …)

http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/themen/wirtschaft/gesetzgebung.html

 

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